Baux commerciaux et opérations sur le fonds de commerce

Baux commerciaux

• Rédaction et négociation
• Loyers et charges- révision – garanties – obligations du bailleur et du preneur – autorisations – enseigne – renouvellement
• Congé – indemnité d’éviction – cession de droit au bail – résiliation amiable et judiciaire – expulsion – travaux de remise en état – comptes

Fonds de commerce

• Rédaction et négociation
  • achat – vente de fonds de commerce
  • location-gérance
• Formalités

Droit des Contrats commerciaux

Relations avec le client

• conditions générales de vente ou de prestation de services
• conditions générales d’utilisation
• contrat de vente
• contrat de prestations de services
• bons de commande
• factures
• délais de paiement
• promotion des ventes et consommation

Relations avec les fournisseurs et partenaires

• agent commercial
• apporteur d’affaires
• partenariat économique
• distribution – concurrence

Recouvrement de créances

Responsabilité contractuelle et délictuelle / rupture de relations commerciales établies

Droit des Sociétés

Entreprises in bonis

• choix de la structure la mieux adaptée
• statuts
• suivi juridique
• opérations de croissance

Entreprises en difficulté

• déclaration de cessation des paiements
• déclaration de créance – vérification et admission des créances
• intervention auprès des organes de la procédure (action en revendication – action en paiement provisionnel, cession d’actif….)